Mentions légales

 

Nom commercial: SARL AQUAPUR

Siège: 10, Avenue de l'Europe, Centre Commercial La Croisée 34830 Clapiers

N° d'identification: 48861098100026 R.C.S MONTPELLIER

TVA intracommunautaire: FR  9248861081

Code APE: 4322A

 

N° CNIL: 1508996


Droit de retour

 

8. DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Les articles sur mesure ne pourront ni être repris ni être échangés. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris ni échangé. Le coût du transport du matériel sera à la charge du Client. Le remboursement s'effectuera, sauf précision contraire du consommateur ou par chèque bancaire dans un délai de 30 jours

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.

Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de la société AQUAPUR, Centre Commercial La Croisée, 10 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS.

Le remboursement ou l'avoir des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification des articles qui nous ont été retournés.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Le remboursement s'effectuera , sauf précision contraire du consommateur, par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire dans un délai de 30 jours. 
 

 

 


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8. VIE PRIVÉE

8.1 Vous ne recouperez pas (et n'autoriserez pas de tiers à recouper) les données rassemblées depuis votre ou vos Site(s) Internet (ou le(s) site(s) de ces tiers) avec toute donnée nominative, quelle qu'en soit la source, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel (ou de son utilisation par des tiers). Vous respecterez toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors votre utilisation du Service et dans le cadre de la collecte d'informations sur les visiteurs de votre Site Internet. Vous vous engagez à placer de manière visible sur votre Site Internet une charte relative au respect de la vie privée que Vous vous engagez à respecter. En outre, vous vous engagez à inclure sur votre Site Internet la déclaration suivante et à attirer l'attention des utilisateurs de votre Site Internet sur celle-ci:

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