Conditions Générales de vente - Aquapur

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - AQUAPUR

1. GENERALITES

La société AQUAPUR, la boutique de l 'eau, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro : Numéro SIRET : 488 610 981 et TVA intracommunautaire : FR 9248861081, au capital de 10000 euros, dont le siège social se trouve au Centre Commercial "La Croisée", 10 Avenue de l’Europe 34830 CLAPIERS (e‑mail de contact : contact@aquapur-herault.com), téléphone : +33 (0)4 67 61 08 25 – fax : +33 (0)4 67 61 08 25 et dont l’activité est exercée également au Centre Commercial La Croisée, 10 Avenue de l’Europe 34830 CLAPIERS.

AQUAPUR la boutique de l 'eau, exploite le site web, www.aquapur-herault.com site de vente en ligne de matériels, accessoires pour adoucisseurs, osmoseurs, équipements traitement de l 'eau....


L’accord du client concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Le client, préalablement à la commande de produits dans le cadre du site, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.aquapur-herault.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. .
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Responsable site internet & E-Boutique Aquapur  Georgia Bacconnier : +33 4 67 61 08 25

2. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.

3. GARANTIES

La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. Dans le cadre d'un produit technique, le client veillera à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, il s'engagera à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

AQUAPUR s'engage sur le bon fonctionnement des matériels qu'elle distribuent mais non sur leur mise en œuvre.

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

La garantie des produits est par défaut d'un an ou plus si spécifié, hors consommables et pièces d'usures.

La facture fait office de bon de garantie. La garantie commence à la date de la facture mais elle ne couvre pas une mauvaise utilisation des produits ou une autre que celle qui leur est attribuée.
La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées.
AQUAPUR est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, AQUAPUR s’efforcera au choix du consommateur de réparer ou de remplacer le bien sans aucun frais de réparation pour le client.
Si le remplacement ou la réparation était impossible, le client pourrait rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
AQUAPUR est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés, le consommateur aura le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix.

Le consommateur est expressément informé qu’ AQUAPUR n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité d’AQUAPUR en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil, AQUAPUR se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande.
Les prix sont affichés en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués en sus du prix TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

AQUAPUR, lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande ( prix TTC + frais de port ) en euros. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.
« Frais de port » : Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de livraison.
Les frais de port sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du poids des articles commandés. Le poids et la zone géographique choisie par le consommateur font varier le montant des frais de port.
Les frais de port sont offerts à partir d’une commande d’un montant total de 300 € TTC en France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site web).

AQUAPUR informe le consommateur de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.

4. RÈGLEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Le client règle sa commande par carte bancaire tel que proposé sur le Site par le biais de Paypal ou par chèque ou par virement bancaire.
Vous n’avez pas besoin de compte Paypal. Vous pouvez effectuer votre paiement sur la plate-forme Paypal sans inscription avec votre carte de crédit ! (carte bancaire, Visa ou Mastercard) ou bien directement via votre compte Paypal (si vous possédez un compte) 
Le client garantit à AQUAPUR qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine par virement bancaire après demande auprès de notre service administratif, du RIB bancaire de la Société Aquapur. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter : 04 67 61 08 25

 

L'encaissement du chèque sera réalisé dès sa réception.

Pour effectuer le paiement de votre commande par chèque, merci de prendre contact par mail avec le service administratif : contact@aquapur-herault.com ou téléphone : 04 67 61 08 25
Par mandat postal depuis votre bureau de poste

Bénéficiaire : Aquapur, Centre Commercial La Croisée, 10 Avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS (France).

La commande est toujours traitée à réception.

Le paiement de votre commande peut se faire, soit : 

- Par Carte Bancaire par le biais de PAYPAL

- Par chèque bancaire : Imprimer votre commande et renvoyez la par courrier avec votre chèque à l'ordre d'AQUAPUR et à l' adresse suivante : Centre Commercial - La Croisée - 10 avenue de l'Europe, 34830 CLAPIERS.

La commande sera traitée à réception.

- Par virement bancaire: nous consulter pour recevoir notre RIB.

 

5. DESCRIPTION DES PRODUITS

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web : www.aquapur-herault.com

6- LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans le délai de 30 jours suivant la date d'acceptation de la commande par AQUAPUR.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable de retard du transporteur en cas de force majeure.
Le retard éventuel de donne droit à l'acheteur ni d'annuler la vente, ni de refuser la marchandise et ni de donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur, le consommateur doit vérifier l’état des produits lors de la réception. Le consommateur doit signer un bon de livraison.

En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu d’émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature.

Le consommateur doit confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis et dans les 48 heures, suivant l'envoi du courrier au transporteur : faire parvenir à AQUAPUR, une copie de la lettre accompagnée de la preuve de l'envoi au transporteur, une copie du récépissé émargé, une photo du colis et du matériel pour confirmation des dommages constatés.une copie du courrier à AQUAPUR par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : AQUAPUR, Centre Commercial « La Croisée », 10 avenue de l’Europe – 34830 CLAPIERS.

En cas de retour du produit, il doit intervenir dans les 2 jours qui suivent la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...).

En cas d’impossibilité de retourner le produit dans son état d’origine, le consommateur devra obligatoirement l’indiquer sur le bon de livraison et contacter dans les plus brefs délais la société AQUAPUR.
Le consommateur ne doit pas réceptionner un produit en l’absence de remise du bon de livraison.
Dans ce cas, il doit contacter immédiatement la société AQUAPUR.

En cas d’absence du consommateur, le jour de la livraison prévue, le consommateur prendra à sa charge le supplément de port.
La Société AQUAPUR n'engage nullement sa responsabilité sur la prestation TRANSPORT .
Ce matériel voyage sous la seule responsabilité du destinataire

 
7. FRANCO


Les frais de port sont différents pour chaque article (selon son poids).
Le FRANCO se fait à partir de 300 € TTC de commande.
Toute commande inférieure à 300 € TTC sera majorée des frais de port pour un montant forfaitaire selon le lieu de livraison et le poids des articles expédiés.
Le forfait d'un mono colis en contre remboursement est de 53.00 € TTC.

A RÉCEPTION IL EST IMPÉRATIF DE SUIVRE LES CONSIGNES SUIVANTES :
- Déballer le matériel devant le transporteur et noter sur le bon de transport les dommages constatés.
- Si refus du chauffeur d'attendre le contrôle, le mentionner sur le récépissé.
- La réserve doit être précise et caractérisée. Les mentions " Sous Réserve de déballage", carton ou colis abîmé" n'ont aucune valeur juridique. Merci de porter des réserves sur la qualité et la quantité de la marchandise réceptionnée et non, des réserves inhérentes à l'emballage.
- Si le matériel que vous recevez est abîmé, merci de bien vouloir, après vérification, le refuser.
- Dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise : Le destinataire doit adresser, à l'attention du transporteur, un courrier en recommandé avec AR afin de lui notifier les réserves.
- Dans les 24 heures suivant l'envoi du courrier au transporteur : faire parvenir à AQUAPUR, une copie de la lettre accompagnée de la preuve de l'envoi au transporteur, une copie du récépissé émargé, une photo du colis et du matériel pour confirmation des dommages constatés.


SANS STRICT RESPECT DE CETTE PROCÉDURE, NOUS REFUSERONS LA PRISE EN CHARGE DU MATÉRIEL ABÎME AU COURS DU TRANSPORT.

8. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à AQUAPUR qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

 
9. RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d' AQUAPUR et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à AQUAPUR sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, AQUAPUR renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

10. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de quatorze  jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Les articles sur mesure, ne pourront ni être repris ni échangés. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de la société AQUAPUR, Centre Commercial La Croisée, 10 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectuera, sauf précision contraire du consommateur, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours

11. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du contrat est le français.

12. DÉLAI

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique AQUAPUR est la France.

13. CLAUSE DE RÉSERVÉ DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété d’AQUAPUR jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, AQUAPUR sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.


14. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'AQUAPUR ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. AQUAPUR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’AQUAPUR. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.aquapur-herault.com, la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. La responsabilité d’AQUAPUR ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusion extérieures, présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux

15. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, AQUAPUR ne pourra enregistrer de commande. AQUAPUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées qu’elle garde confidentielles. Le consommateur peut écrire à AQUAPUR, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique « mentions légales » pour exercer ses droits d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par AQUAPUR, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. AQUAPUR déclare avoir accompli les formalités requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Le consommateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.


16. COMMANDE

Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.aquapur-herault.com au jour de la commande. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’AQUAPUR ne peut être recherchée à cet égard.
La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande.

17. CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par AQUAPUR. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...) AQUAPUR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par AQUAPUR. Le consommateur s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site web.

LA PROCÉDURE DE PASSATION DES COMMANDES COMPREND LES ÉTAPES SUIVANTES:

1 Recherche et choix du produit,
2 Vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs,
3 Confirmation de la commande,
4 Renseignement des coordonnées du consommateur,
5 Consultation et acceptation des conditions générales de vente,
6 Paiement de la commande.
7 Accusé de réception de la commande

18. EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande à AQUAPUR. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse AQUAPUR s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s’effectuera, au choix d’AQUAPUR, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.

19. ACCÈS

AQUAPUR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.aquapur-herault.com ou l’espace de vente en ligne. AQUAPUR n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web.


20. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, AQUAPUR assure la conservation de l’écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée. Les contrats seront archivés selon les modalités suivantes : L'archivage des contrats est effectué sur un support fiable et durable. AQUAPUR garantit l’accès aux contrats archivés à la demande du consommateur selon les modalités suivantes : Demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société

21. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. Le client, conformément à la loi "informatique et libertés" (loi du 6 Janvier 1978), dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de surpression des données qui le concernent en s'adressant à AQUAPUR


22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société AQUAPUR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Nous rappelons à tous les visiteurs du site www.aquapur-herault.com (particuliers ou professionnels) que toutes reproductions d'images et termes sur notre site sans notre consentement sont interdites et sont passibles de sanctions. article L111-1 et L112-2  En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.


23. NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET A DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL D'AQUAPUR, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

 

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Paiement sécurisé par carte bancaire par le biais de PAYPAL


 

 

 

 

Virement bancaire, nous consulter

+33 4 67 61 08 25


     

 

 

 

  Paiement par chèque

+33 4 67 61 08 25  

 

 

 

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